Le bureau de la Chambre basse du parlement a décidé ce jeudi 11 juin de maintenir son calendrier tel que publié, relatif à l’élection du premier vice-président de cette institution. Ce, au détriment de la décision du Conseil d’État, relatif à la suspension de ladite élection consécutive au recours de Jean-Marc Kabund, déchu.

D’après le bureau de l’Assemblée nationale qui qualifie cette décision du conseil d’État dans le dossier Jean-Marc Kabund d’inique, cette juridiction n’a pas de compétence pour statuer sur les états de l’Assemblée.

« Cette décision est inique, irrégulière et inconstitutionnelle. Elle a violé le droit de la défense et même la loi portant organisation des juridictions administratives », a dit Célestin Musao, rapporteur de la chambre basse du parlement.

Il sied de noter qu’il y a 24 heures, le conseil d’État avait dans sa décision donné raison à l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund et à cet organe délibérant de sursoire l’élection de son successeur, en attente de l’arrêt de la Cour constitutionnelle. À l’UDPS, une candidature a été officiellement déposée, celle de Patricia Nseya.

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