Par cette grâce présidentielle signée le 30 juin dernier, Félix Tshisekedi a voulu « marquer d’un caractère particulier d’humanité, de pardon et de justice, le 60ème anniversaire de l’accession du pays à l’indépendance », comme le stipule son motif.
Le chef de l’État a par cette mesure autorisé « la remise de la peine restant à exécuter et accordé à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés inférieure à 5 ans par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 30 juin 2020 ».
Outre la remise des peines, le Président de la République accorde la réduction de 5 ans de la peine restant à subir à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés égale ou supérieure à 5 ans.
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