Remplacement de Jean-Marc Kabund: le CRJLI fustige le comportement séditieux de l’Assemblée nationale qui viole l’article 151 de la constitution

Même si l’Assemblée nationale a dû finalement reporter un extremis l’élection de son nouveau premier vice-président après quelques échauffourés, le comportement « insoumis » de la chambre basse du parlement à appliquer la décision du Conseil d’Etat, celle d’ajourner l’élection du remplaçant de Jean-Marc Kabund continue de provoquer un déferlement de critiques. Le Centre de Réflexion Juridique de la Lutte contre l’Impunité (CRJLI) fustige la réaction du pouvoir législatif qui selon lui, viole l’article 151 de la constitution qui évoque le caractère obligatoire de l’exécution des décisions judiciaires.

Le bras de fer entre le Conseil d’Etat et l’Assemblée nationale au sujet du remplaçant de Jean-Marc Kabund au poste de 1er vice-président de la chambre basse du parlement soulève un tolé. Ce feuilleton dont le dénouement risque d’effleurer le drap des institutions sème une véritable bourrasque dans le chef des politiques et acteurs de la société civile. Si d’aucuns ont dénoncé l’atteinte et la violation du parlement de la part du Conseil d’Etat dont le procureur général avait donné l’ordre à la police d’empêcher l’accès des députés à l’hémicycle, d’autres par contre fustigent l’obstination de la chambre basse face à la décision de l’organe délibérant qui va à l’encontre des lois du pays.

Le CRJLI monte au créneau

Le Centre de Réflexion Juridique de la Lutte contre l’Impunité n’est pas restée indifférent face à la non-application à priori de la décision du Conseil d’Etat par la chambre basse du parlement. Fustigeant ce comportement, cette structure de défense des droits humains parle d’une violation de l’article 151 de la constitution de la part de l’Assemblée nationale.

« A notre grande surprise, nous constatons que les mêmes élus se donnent le luxe de violer les lois du pays, alors que l’article 151 de la constitution alinéa 2 stipule que le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution, c’est du nouveau dans notre pays », a déploré Me Franck Kalolo, coordonnateur du CRJLI dans une interview accordée à nos confrères de Top Congo.

<< L’élection du nouveau premier vice-président de l’Assemblée nationale ne constitue pas une priorité>>

L’adversité dans le contexte actuel où la RDC souhaite privilégier d’autres priorités, ne fera qu’enfoncer le pays dans la boue. Pour le CRJLI, l’élection du remplaçant de Jean-Marc Kabund au poste du 1er vice-président de l’Assemblée nationale ne constitue guère une question primordiale. Cette structure de défense des droits humains soupçonne à cet effet, un agenda caché des élus nationaux qui devraient plutôt se préoccuper d’autres manœuvres qui rongent le pays.

Pour rappel, Jean-Marc Kabund avait été destitué de son poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale après une pétition initiée par le député Jean-Jacques Mamba du MLC. Révolté, le président a.i. de l’UDPS avait à son tour saisi le Conseil d’Etat pour notamment faire annuler sa déchéance et contester la décision fixant le calendrier de l’élection à l’Assemblée nationale ainsi que l’installation de son successeur au bureau de la chambre basse du parlement. Ayant reçu la requête de Jean-Marc Kabund, le Conseil d’Etat l’avait finalement rétabli de manière provisoire. Une décision balayée immédiatement par l’Assemblée nationale. Du coup, les deux parties se regardaient désormais en chiens de faïence.

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