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RDC : la Cour constitutionnelle rétablit Jean Bamanisa dans ses fonctions de gouverneur de l’Ituri

Près de 3 mois après le climat délétère constaté à l’Assemblée provinciale de l’Ituri occasionnant la destitution de son gouverneur Jean Bamanisa, la cour constitutionnelle s’en est finalement interposée.

Qualifiant dans son arrêt la motion de défiance initiée par l’Assemblée provinciale de l’Ituri de nulle et nul effet, la haute cour a réhabilité vendredi 7 février dans ses fonctions le chef de l’exécutif de cette province du pays.

 »La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, après les avis du procureur général, déclare la requête recevable et fondée. Dit que la motion de défiance adoptée le 20 novembre 2019 par l’Assemblée provinciale Jean Bamanisa Saidi viole les articles 19, 61.5 et 146 alinéas 3 de la constitution, et déclare cette motion nulle et nul effet. Réhabilite le requérant dans sa fonction de gouverneur de la province de l’Ituri« , peut-on lire dans l’arrêté.

Pour rappel, une motion de défiance était initiée en novembre dernier contre le gouverneur de l’Ituri Jean Bamanisa.

Accusé de megestion et de non-respect à l’organe délibérant, il avait été déchu par 27 députés sur 28 votants de sa province. Jean Bamanisa avait parlé de rébellion et refusait de rendre le tablier.

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